1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site vitrine et de l'application en ligne de génération de leads B2B éditée par SERENA IA, SAS au capital de 500 €, RCS Paris B 101 595 536, dont le siège social est situé 2 Avenue de la Porte Brancion, 75015 Paris. Toute navigation ou utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2 Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'accès à l'espace client (« Connexion ») et aux fonctionnalités de commande de leads est réservé aux professionnels titulaires d'un compte valide.
3 Compte utilisateur
La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à support@serena-ia.com.
4 Usage autorisé et interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Serena ou d'en perturber le fonctionnement ;
- extraire, copier ou revendre tout ou partie des données fournies à des tiers ;
- utiliser le service à des fins de démarchage massif, harcelant ou contraire au RGPD ;
- contourner les mécanismes techniques ou de conformité mis en place par Serena.
L'utilisation commerciale des leads est régie par les Conditions Générales de Vente.
5 Disponibilité et maintenance
Serena s'efforce de maintenir un accès au service 24h/24 et 7j/7 avec un objectif de disponibilité élevé. Reposant sur des services tiers (hébergement Cloudflare, fournisseurs de données), Serena est soumise à une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance ; dans la mesure du possible, ces interventions s'effectuent aux heures de faible affluence.
6 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (textes, graphismes, logos, code, algorithmes, base de données) est la propriété exclusive de SERENA IA. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction non autorisée est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7 Limitation de responsabilité
SERENA IA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'indisponibilité temporaire, les pertes de données ou la présence d'un virus sur l'équipement de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa responsabilité exclusive.
8 Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies et du stockage local est détaillée dans la Politique de cookies.
9 Modification des CGU
SERENA IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par email.
10 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.