Conditions Générales de Vente

1 Préambule

Prestataire : SERENA IA SAS · capital 500 € · RCS Paris 101 595 536 · 2 Avenue de la Porte Brancion, 75015 Paris · TVA FR10101595536 · support@serena-ia.com

Client : toute personne morale ou physique souscrivant au service à des fins professionnelles.

Objet : service SaaS de génération de leads B2B qualifiés (scraping open data, enrichissement email/téléphone, scoring IA, livraison CRM, veille marché, warming email).

2 Accès au service

Contrat conclu dès validation de commande en ligne (paiement Stripe) ou signature de devis. Vaut acceptation pleine des présentes CGV. Accès ouvert 24h/24 via dashboard web.

3 Description du service

Serena fournit :

• Génération de leads B2B ciblés (secteur, taille, géographie, poste)
• Enrichissement : email vérifié SMTP, téléphone, SIRET, score signal IA (0–100)
• Sources : BODACC (créations/modifications), INSEE, Pappers, open data FR
• Livraison dans le CRM du client (HubSpot, Pipedrive, Airtable, Salesforce, Google Sheets…)
• Veille marché temps réel : nouveau lead automatique dès signal détecté
• Séquences email automatisées (J0/J+3/J+7/J+14)
• Warming email progressif
• Dashboard analytique avec score IA par lead

Limitation : Serena ne garantit pas un taux de conversion spécifique. La qualité des leads est garantie (email vérifié, SIRET valide, dirigeant identifié) mais le résultat commercial dépend du client.

4 Durée et résiliation

Contrat à durée déterminée (par livraison) ou indéterminée (abonnement mensuel/annuel). Résiliation par email avec préavis de 48h avant renouvellement. Aucun remboursement des périodes en cours.

5 Conditions financières

Tarifs HT en vigueur sur le site au moment de la commande :

Paiement par carte bancaire via Stripe. Le premier prélèvement a lieu à la validation de commande.

Retard de paiement : pénalité = 3× taux légal + 40 € indemnité forfaitaire (Art. L.441-10 C.com).

Politique de non-remboursement : les leads étant générés et enrichis à la commande, toute vente est ferme et définitive. Aucun remboursement partiel ou total.

6 Obligations du Client

• Usage licite : utiliser les leads dans le respect du RGPD, du droit applicable et des règles anti-spam.
• Usage B2B uniquement : le service est exclusivement destiné à la prospection professionnelle (B2B). Interdit pour le démarchage de particuliers (B2C) sans opt-in.
• Responsabilité des séquences : le client est responsable du contenu des emails envoyés depuis sa messagerie.

7 SLA et disponibilité

Objectif de disponibilité du dashboard : 99 %. Serena est soumise à une obligation de moyens. Maintenance planifiée notifiée 24h à l'avance.

8 Limitation de responsabilité

Responsabilité maximale de Serena : montant total versé lors des 12 derniers mois. Serena n'est pas responsable des usages que le client fait des leads livrés.

9 Données personnelles

Serena respecte le RGPD. Voir Politique de Confidentialité et DPA pour les détails.

10 Propriété intellectuelle

Serena reste propriétaire de sa solution, algorithmes, modèles IA et sources de données. Le client est propriétaire des leads livrés dans son CRM.

11 Droit applicable

Droit français. Litige → Tribunal de Commerce de Paris (après tentative amiable de 30 jours).